Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience renforce les dispositions de la loi LOM de 2019.

Elle oblige notamment une institution à porter une attention majeure au verdissement de son parc.

Si vous gérez plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal ou inférieur à 3,5 tonnes, vous avez pour obligation d’intégrer à votre parc une proportion de nouveaux véhicules (neufs ou d’occasion) à faibles émissions (≤50 g/km de CO2).

Cette part doit s’élever à :

• 20% à compter du 1er janvier 2024,
• 40% à compter du 1er janvier 2027,
• 70% à compter du 1er janvier 2030.

Ce verdissement doit s’accompagner :

• d’obligations d’aménagement d’espaces sécurisés pour les vélos,
• d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings d’entreprise,
• de formation à l’écoconduite des véhicules électrifiés.

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